Les Torchons de Paul » Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet lestorchonsdepaul.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet lestorchonsdepaul.com est un service de :

LES TORCHONS DE PAUL

Adresse : 26 Rue de la Couronne, 45300 Pithiviers

Siret : 82834550400017

Email. Contact [@] lestorchonsdepaul.com

Tel. 02 38 06 93 72

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet lestorchonsdepaul.com vend : Produits spécialisés d’articles et objets de décoration.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur des produits qu’il achète.

Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes.

Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d’être exigibles dans son pays.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix de vente affiché sur la fiche produit.

Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du site sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

Les produits disponibles immédiatement et en stock apparaissent sur notre site dans les fiches produits accompagnés de la mention « En stock ».

En validant la commande par son paiement, vous déclarez accepter expressément ces conditions de vente.

Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l’annulation de votre achat.

Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

ARTICLE 5 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet ou par téléphone au 02 38 06 93 72.
Notre service client est ouvert : Du mardi au samedi: 10h00-19h

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier.

Validez le contenu de votre panier. Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez-vous identifier.

Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, nous vous demandons d’en créer un.

Cochez la case « livraison » pour validation de celle-ci.

Choisissez un mode de livraison en fonction de votre commande.

Cochez la case « acceptation des CGV ».

Validez votre paiement. Une fois le paiement validé :

– l’Acheteur reconnait avoir accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande soumise et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente.

– l’Acheteur reconnait l’obligation de paiement du fait de sa commande, ainsi que les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par ses soins.

Une fois l’étape du paiement validée, la vente est considérée comme définitive sous réserve de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 8 des présentes Conditions Générales de Vente.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client et/ou le finalisation de votre commande.

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.

ARTICLE 6 : Livraison

Nous effectuons nos livraisons uniquement en France métropolitaine. Sont donc exclus Andorre, Monaco, Corse et les DOM-TOM.

Nous livrons exclusivement à l’adresse indiquée par le client ou en point relais (Mondial Relay).

Nous vous proposons les modes de livraison suivants :

– Livraison Colissimo à domicile sans signature
Délais indicatifs de préparation et de livraison de la commande de 2 à 4 jours (pendant les jours d’ouverture de la boutique)
En cas d’impossibilité de livraison, votre envoi est mis en instance gratuitement dans le bureau de poste de rattachement pendant 15 jours maximum.

– Mondial Relay, en point relais
Délais indicatifs de préparation et de livraison de la commande de 2 à 4 jours (pendant les jours d’ouverture de la boutique)
Le Point Relais d’arrivée peut être choisi par le destinataire
L’envoi reste à disposition pendant 14 jours.

– Retrait en point de vente
Retrait du(des) produit(s) sans aucun frais dans notre magasin physique: Les Torchons de Paul – 26 Rue de la Couronne, 45300 Pithiviers
Disponible le lendemain de la commande (pendant les jours et heures d’ouverture de la boutique)

Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, et peuvent être soumis à modification.

La livraison est gratuite dès 80€ d’achat en produit(s).

ARTICLE 7 : Modalités de paiement

Nous exigeons un paiement préalable intégral de la commande.

Les moyens de paiement suivants sont acceptés :

carte bancaire (CB, visa, MasterCard, maestro, American express)
Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci.

virement bancaire, en indiquant bien votre numéro de commande reçu par email

espèces, dans le cas uniquement d’un achat dans notre magasin physique.

Notre entreprise n’a pas accès aux données confidentielles de paiement.

La transaction est réalisée par le biais d’un service de paiement électronique, 100% sécurisé.

ARTICLE 8 : Droit de rétractation

Le droit de rétractation peut être exercé conformément aux dispositions des articles L.221-5, L.221-18, L221-19, L.221-23 et L.221-24 du Code de la Consommation prévoyant les modalités de sa mise en œuvre.

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la Consommation français, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision.

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-19 du Code de la Consommation français, et au règlement n° 1182/71/ CEE du Conseil du 3 juin 1971 portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes, le délai court à compter du lendemain du jour de la réception du colis comportant les produits commandés.

Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié, ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Conformément aux dispositions de l’article L.221-21 du Code de la Consommation français, L’Acheteur exerce son droit de rétractation en informant le Vendeur de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai prévu à l’article L.221-18, du formulaire de rétractation ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus.

Dans le même délai, informez-nous de l’exercice de votre droit de rétractation par courrier postal à l’adresse suivante : LES TORCHONS DE PAUL – 26 Rue de la Couronne, 45300 Pithiviers ou par mail à contact [@] lestorchonsdepaul.com

La marchandise est à retourner à l’adresse suivante : LES TORCHONS DE PAUL – 26 Rue de la Couronne, 45300 Pithiviers.

Les frais de retour étant à votre charge, et ce conformément à l’article L221-23 du Code de la Consommation français.

Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer non utilisé, dans son emballage d’origine et en parfait état.

ARTICLE 9 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d’une application de l’article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :

– « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »

– « Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

La garantie est applicable à nos produits neufs ayant un caractère défectueux (absence de fonctionnalité, produit impropre à l’usage auquel vous pouvez vous attendre, absence des caractéristiques présentées en ligne, dysfonctionnement partiel ou total du produit, panne du produit) et ce, même en l’absence de garantie contractuelle.

Un défaut de conformité peut apparaître jusqu’à 6 mois après la transaction. Son existence est présumée au jour de la délivrance du bien et vous n’avez pas à démontrer l’existence du défaut de conformité.

Dans le cas d’un défaut de conformité, nous nous engageons à remplacer le produit.

En cas de défaillance dans l’exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé ou une partie du prix si vous souhaitez conserver le produit.

La présomption du défaut de conformité ne s’applique plus s’il apparaît après 6 mois suivants la vente et avant 2 ans. Vous devez rapporter la preuve de la défectuosité de notre produit.

En cas de vice caché de votre produit, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle s’applique à tous nos produits.

Cette garantie s’applique lorsque le vice rend le produit impropre à l’usage ou lorsqu’il réduit à tel point son usage que vous ne l’auriez pas acheté ou l’auriez payé à un moindre prix.

La garantie contre les vices cachés ne s’applique que lorsque le vice est antérieur à la vente. Vous disposez d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.

En présence d’un vice, nous nous engageons à remplacer votre produit ou à vous rembourser dans les plus brefs délais.

ARTICLE 10 : Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des produits est intégral. Il s’effectue par virement bancaire, dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 11 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-contre LES TORCHONS DE PAUL – 26 Rue de la Couronne, 45300 Pithiviers ou par voie électronique à contact [@] lestorchonsdepaul.com

ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 13 : Responsabilité

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

– en cas de la force majeure ;

– fait étranger qui ne peut nous être imputable.

L’Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

LES TORCHONS DE PAUL ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site lestorchonsdepaul.com, ses responsables légaux, tuteurs, curateurs, assumeraient l’entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.

Les photographies, illustrations et images de notre site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

ARTICLE 14 : Données à caractère personnel

Certaines informations relatives à l’Acheteur seront transmises au vendeur (nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.

Les offres commerciales du site pourront être adressées au client par : SMS, mail, téléphone, voie postale si aucune opposition n’a été émise. Le client peut à tout moment s’opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son compte ou par courrier postal : LES TORCHONS DE PAUL – 26 Rue de la Couronne, 45300 Pithiviers

Les informations relatives au client pourront être transmises à des partenaires commerciaux du site, sauf s’il y fait opposition.

Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, renforcé par le RGPD mis en vigueur le 25 mai 2018, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

Le client exerce ce droit via :

– son compte client

– un formulaire de contact

– par mail à contact [@] lestorchonsdepaul.com

– par voie postale : LES TORCHONS DE PAUL – 26 Rue de la Couronne, 45300 Pithiviers

ARTICLE 15 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.

ANNEXE : Modèle de formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire en indiquant votre numéro de commande si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation

Auprès de LES TORCHONS DE PAUL – 26 Rue de la Couronne, 45300 Pithiviers

Ou par E-mail : contact [@] lestorchonsdepaul.com

Je notifie par la présente mon droit de rétractation au contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

– Commande N° : en date du :

– Reçue le

– Nom du (des) consommateur(s) :

– Adresse du (des) consommateur(s) : –

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

– Date :

Pour tout renseignement, vous pouvez nous contacter au 02 38 06 93 72 (prix d’un appel local), aux heures d’ouverture indiquée ci-avant dans ces présentes CGV.

Pour toute question relative au suivi de votre commande ou à un retour, vous pouvez nous contacter 02 38 06 93 72 (prix d’un appel local), aux heures d’ouverture indiquées ci-avant dans ces présentes CGV.